1. Qu’est-ce qu’un legs ?
Un legs est un don établi par testament de tout ou d’une partie de son patrimoine. Tout le monde peut établir un legs pour une personne, une association ou une institution.
2. Deux cas dans lesquels un legs peut être réalisé
2.1 – Le donateur a des héritiers réservataires (personnes ayant droit légalement à une partie du patrimoine comme les enfants ou des parents du défunt). Dans ce cas le donateur peut léguer soit un pourcentage de son patrimoine, soit un montant en valeur, soit des biens prévus (par exemple des immeubles) à RCF.
2.2 – Le donateur n’a pas d’héritiers réservataires et peut donc léguer la totalité de son patrimoine à RCF.
3. Le legs en duo : tout le monde y gagne
Le legs en duo consiste à léguer, via un testament , une partie de son patrimoine aux héritiers légaux et une autre partie à RCF. Celle-ci prendra en charge tous les droits de succession, les siens et ceux des héritiers légaux. D’où l’intérêt pour les héritiers légaux qui recevront donc un héritage plus élevé ! Ceci est particulièrement intéressant pour les héritiers que ne sont pas en ligne directe (par exemple pour un neveu ou une amie) et se trouvent dans des tranches d’imposition les plus élevées soit de 20 à 70% pour Bruxelles et la Région Wallonne.
Exemple de calcul
Jacques est célibataire et il souhaite léguer son patrimoine de 500 000€ à sa sœur et à un ami. Voici ce que chacun recevra :
| Montant de la succession | Droits à payer | Héritage net | |
| Sa Sœur | 250 000 | 96 205 | 153 750 |
| Son ami | 250 000 | 156 250 | 93 750 |
| Total | 500 000 | 252 500 | 247 500 |
Si Jacques désigne RCF comme légataire universel et avec les avantage du legs en duo, RCF paiera l’entièreté des droits de succession des héritiers légaux qui recevront donc un héritage beaucoup plus élevé comme illustré ci-dessous, et ceci en toute légalité.
| Montant de la succession | Droits à payer | Héritage net | |
| Sa sœur | 180 000 | 0 | 180 000 |
| Son ami | 120 000 | 0 | 120 000 |
| RCF | 200 000 | 133 500 | 66 500 |
| Total | 500 000 | 133 500 | 366 500 |
Ceci n’est qu’un exemple calculé sur base de taux réalistes mais bien sûr, votre notaire sera le mieux placé pour vous guider.
4. Comment procéder
Le legs peut être déclaré :
– Soit sur papier libre (manuscrit, daté et signé)
– Soit par un enregistrement devant notaire. Cette procédure est souvent recommandée vu les changements toujours possibles des lois sur l’héritage ou des raisons sociales de nos radios.
5. Comptes bénéficiaires et personnes de contacts
1RCF Belgique
Chaussée de Bruxelles 67/2, 1300 Wavre
IBAN: BE83 0689 3562 2015 – Belfius Bank BIC: GKCCBEBB
Personne de contact : Jacques Galloy – tél: 0497 446 736
RCF Bruxelles
Rue de la Linière 14, 1060 Bruxelles
IBAN: BE03 2100 4109 2484 – BIC : GEBABEBB
Personne de contact: Clotilde Nyssens – tél: 0498 614 608
RCF Liège ASBL
Rue des Prémontrés 40, 4000 Liège
IBAN: BE11 3401 3119 3548 – BIC: BBRUBEBB
Personne de contact: Michel de Lamotte – tél: 0476 908 456
RCF Sud Belgique – Namur – Bastogne
Rue Julie Billiart 17, 5000 Namur
IBAN: BE98 7420 3201 5893
Personne de contact Philippe Servais – tél: 081/400 111
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